Conditions générales d'utilisation du site easymobiles69.com

En clair : voici les règles du jeu pour utiliser notre site, nous écrire et recevoir nos lettres d'information.

Sommaire

1. Objet et champ d'application
2. Éditeur du site
3. Services présentés sur le site
4. Accès au site
5. Formulaire de contact
6. Abonnement à la lettre d'information
7. Propriété intellectuelle
8. Règles de bonne conduite
9. Responsabilité
10. Données personnelles et cookies
11. Liens hypertextes
12. Modification des conditions
13. Droit applicable, médiation et litiges

1. Objet et champ d'application

Ces conditions encadrent votre navigation sur le site ; en l'utilisant, vous les acceptez.

En clair : si vous continuez à utiliser le site, vous êtes d'accord avec ces règles.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site easymobiles69.com (le « Site »), édité par Capitol'Pas Formation SARL, sous le nom commercial Capitol'Pas. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des CGU. Elles ne se substituent pas aux conditions particulières applicables à l'inscription à une formation, qui sont communiquées séparément avant tout engagement.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par Capitol'Pas Formation SARL ; toutes les informations légales figurent dans les mentions légales.

En clair : qui est derrière le site, et comment nous joindre.

Le directeur de la publication est indiqué dans les mentions légales du Site.

3. Services présentés sur le site

Le Site présente des formations informatiques destinées aux personnes de 40 à 60 ans, débutants compris.

En clair : nous aidons les adultes de 40 à 60 ans à maîtriser l'ordinateur et les nouvelles technologies, à partir de zéro.

Capitol'Pas propose l'apprentissage des nouvelles technologies et de l'utilisation de l'ordinateur à partir de zéro pour un public de 40 à 60 ans. Le Site a une vocation d'information et de prise de contact : les descriptions de formations, programmes, durées et tarifs sont fournies à titre indicatif. Aucun contrat de formation n'est conclu par la simple consultation du Site ; il l'est uniquement après acceptation d'un devis, d'une convention ou d'un bulletin d'inscription distinct. Pour les consommateurs conclus à distance ou hors établissement, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation est précisé dans ces documents contractuels.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, sans garantie de disponibilité continue.

En clair : le site peut parfois être indisponible, par exemple pour maintenance.

L'accès au Site est gratuit, hors frais de connexion propres à l'utilisateur. Capitol'Pas Formation SARL s'efforce d'assurer une disponibilité permanente mais est tenue à une simple obligation de moyens. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

5. Formulaire de contact

Le formulaire sert à poser une question ou demander des informations sur nos formations ; les champs doivent être renseignés avec exactitude.

En clair : écrivez-nous pour un renseignement, nous vous répondons par courriel ou par téléphone.

Le formulaire de contact permet de nous adresser une demande d'information ou de rappel. Vous y indiquez généralement votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone, et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas y inscrire de données sensibles (santé, opinions, etc.) ni de données relatives à des tiers sans leur accord. Les conditions détaillées du traitement figurent dans la politique de confidentialité.

6. Abonnement à la lettre d'information

Vous pouvez recevoir nos conseils et actualités par courriel, et vous désabonner à tout moment.

En clair : l'inscription est facultative et se quitte en un clic.

En saisissant votre adresse électronique dans le formulaire d'abonnement et en validant votre choix, vous consentez à recevoir de Capitol'Pas des lettres d'information (conseils pratiques, actualités numériques, annonces de sessions de formation). L'abonnement n'est pas une condition pour bénéficier de nos services. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement fonctionnel ; vous pouvez aussi écrire à [email protected]. Le désabonnement est pris en compte sans frais et dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est interdite.

En clair : ne copiez pas nos textes, images ou supports sans nous demander.

La marque Capitol'Pas, le logo, les textes, images, graphismes, supports pédagogiques et la structure du Site sont la propriété de Capitol'Pas Formation SARL ou de ses concédants et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. L'usage strictement privé et la courte citation avec mention de la source demeurent possibles dans les limites légales.

8. Règles de bonne conduite

Vous vous engagez à un usage loyal et légal du Site.

En clair : pas de piratage, de spam ni de messages abusifs.

Il est interdit de perturber le fonctionnement du Site, de tenter d'accéder à des zones non autorisées, d'introduire des programmes malveillants, d'utiliser les formulaires à des fins de prospection non sollicitée ou d'envoyer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Capitol'Pas Formation SARL se réserve le droit de bloquer l'accès de tout utilisateur contrevenant et d'engager toute action utile.

9. Responsabilité

Nous soignons l'information publiée, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, et ne répondons pas des sites tiers.

En clair : nous faisons de notre mieux, mais le site est fourni tel quel.

Capitol'Pas Formation SARL met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'usage du Site, d'une interruption, d'un virus ou d'une intrusion frauduleuse, sauf faute lourde ou dolosive. Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs pour les dommages corporels ou en cas de manquement à des obligations essentielles.

10. Données personnelles et cookies

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

En clair : vous gardez la main sur vos données et pouvez exercer vos droits quand vous voulez.

Capitol'Pas Formation SARL traite les données collectées via le formulaire de contact et l'abonnement à la lettre d'information conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté. Pour le détail des finalités, bases légales et durées de conservation, consultez la politique de confidentialité ; pour les traceurs, la politique relative aux cookies, où vous pouvez gérer vos choix (nécessaires, mesure d'audience, marketing).

11. Liens hypertextes

Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre de commodité.

En clair : nous ne contrôlons pas les sites externes.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Capitol'Pas Formation SARL ne maîtrise pas le contenu et n'assume aucune responsabilité. Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'un accord préalable et ne doit pas donner une impression erronée de partenariat.

12. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les CGU ; la version en ligne fait foi.

En clair : vérifiez de temps en temps cette page.

Capitol'Pas Formation SARL peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la législation. La version applicable est celle publiée à la date de votre connexion. Dernière mise à jour : 2026.

13. Droit applicable, médiation et litiges

Le droit français s'applique ; un recours gratuit à la médiation est ouvert aux consommateurs.

En clair : en cas de désaccord, on cherche d'abord une solution amiable.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; vous pouvez d'abord adresser une réclamation à [email protected]. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les conditions de vente de nos formations. Les consommateurs peuvent également utiliser les moyens de règlement des litiges mis à disposition par les autorités européennes. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant le consommateur ; entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Capitol'Pas Formation SARL (RCS Toulouse) sont compétents.