Politique de confidentialité
En clair : voici comment Capitol'Pas traite vos données quand vous nous écrivez ou vous inscrivez à notre lettre d'information.
Dernière mise à jour : 2026. Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Sommaire
- Qui traite vos données
- Données collectées par le formulaire de contact
- Données collectées par l'inscription à la lettre d'information
- Bases juridiques et finalités
- Durées de conservation
- Destinataires et sous-traitants
- Hébergement et transferts hors Union européenne
- Cookies et traceurs
- Sécurité
- Vos droits et leur exercice
- Réclamation auprès de la CNIL
- Modification de la politique
1. Qui traite vos données
En bref : c'est Capitol'Pas Formation SARL, l'organisme derrière Capitol'Pas, qui décide du pourquoi et du comment.
Le responsable du traitement est Capitol'Pas Formation SARL, SARL, immatriculée sous le numéro 976 136 139 auprès de RCS Toulouse, TVA FR98198423444, dont le siège est situé 14 Rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse, France. Capitol'Pas propose des formations destinées aux personnes de 40 à 60 ans : initiation à l'informatique à partir de zéro et accompagnement à la découverte des nouvelles technologies. Contact : [email protected] – +33 5 2847 8579. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected].
2. Données collectées par le formulaire de contact
En bref : vous nous écrivez, nous gardons ce qu'il faut pour vous répondre.
Le formulaire du site easymobiles69.com permet de poser une question sur nos formations, de demander des informations sur le contenu, les dates ou les tarifs d'un atelier, ou de solliciter un rappel. Les données traitées sont : vos nom et prénom, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message (par exemple votre niveau de départ en informatique ou le matériel dont vous disposez). Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas donner suite. Nous vous demandons de ne pas indiquer dans le message de données sensibles (santé, opinions, etc.) sans nécessité. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer votre inscription à une formation.
3. Données collectées par l'inscription à la lettre d'information
En bref : vous donnez votre e-mail, nous vous envoyons des conseils et des nouvelles des formations, et vous pouvez vous arrêter à tout moment.
Lorsque vous saisissez votre adresse électronique dans le formulaire d'abonnement, nous l'utilisons pour vous adresser des conseils pratiques d'initiation au numérique, des annonces de sessions de formation et des actualités de Capitol'Pas. Nous enregistrons votre adresse, la date et l'heure de l'inscription et, le cas échéant, la confirmation de votre abonnement (double opt-in). Chaque message comporte un lien de désinscription ; vous pouvez aussi écrire à [email protected]. La désinscription est immédiate et gratuite.
4. Bases juridiques et finalités
En bref : chaque usage de vos données repose sur une base légale précise.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à répondre aux sollicitations ; mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) lorsque vous envisagez une formation |
| Envoi de la lettre d'information | Consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment |
| Gestion de la relation et preuve des échanges, de l'inscription et du consentement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligations légales et défense de droits en justice |
| Mesure d'audience, si vous l'acceptez | Consentement (art. 6.1.a ; art. 82 loi Informatique et Libertés) |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne vendons pas vos données.
5. Durées de conservation
En bref : nous ne gardons pas vos données plus longtemps que nécessaire.
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ou archivage restreint pour la durée de prescription applicable.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernière interaction (ouverture ou clic) avec nos messages ; une trace minimale de l'opposition est conservée pour respecter votre choix.
- Preuve du consentement : 5 ans à compter de son recueil.
- Choix en matière de cookies : 6 mois au maximum.
6. Destinataires et sous-traitants
En bref : seules les personnes habilitées et nos prestataires techniques y accèdent.
Les données sont accessibles au personnel et aux formateurs de Capitol'Pas habilités. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants : hébergeur du site, prestataire de messagerie et d'envoi de la lettre d'information. Ils agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous pouvons être amenés à communiquer des données à une autorité si la loi l'exige.
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
En bref : nous privilégions un hébergement dans l'Union européenne et encadrons tout transfert.
Le site easymobiles69.com est hébergé par un prestataire dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Si un sous-traitant devait traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert serait encadré par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une garantie appropriée équivalente (chapitre V du RGPD). Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à [email protected].
8. Cookies et traceurs
En bref : seuls les cookies indispensables sont posés sans votre accord ; les autres demandent votre consentement.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité, mémorisation de votre choix), exemptés de consentement. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné. Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.
9. Sécurité
En bref : nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Nous recourons notamment au chiffrement des échanges (HTTPS), à des accès limités et authentifiés, et à des sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
10. Vos droits et leur exercice
En bref : vous gardez la main sur vos données et pouvez nous écrire pour l'exercer.
Vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité pour les données traitées sur la base du consentement ou d'un contrat (art. 20), opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21), retrait du consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à Capitol'Pas Formation SARL, 14 Rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse, France. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, en vous en informant.
11. Réclamation auprès de la CNIL
En bref : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12. Modification de la politique
En bref : cette page peut évoluer, la date de mise à jour vous l'indique.
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos services. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse easymobiles69.com.